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Dons d'actions ou de titres
Les personnes qui détiennent des actions, des obligations ou des fonds communs de placement se réjouissent lorsque leurs investissements prennent de la valeur.
Malheureusement, lorsque ces derniers sont convertis en espèces, les gains en capital ainsi réalisés sont assujettis à l’impôt. Vous pouvez toutefois réduire les répercussions financières d’une telle transaction en faisant don de vos titres inscrits en bourse directement à la Société canadienne de la sclérose en plaques.
Les changements apportés par le budget fédéral 2006 ont rendu les dons de titres inscrits en bourse très intéressant en éliminant l’impôt sur les gains en capital sur les dons tels que les actions, portefeuilles, bons de souscription d’actions, fonds communs de placement et contrats à terme inscrits aux marchés boursiers.
Voyez l’exemple ci-dessous, illustrant le coût réel d’un don plutôt que d’une vente d’actions :
Don d’actions de 10 000 $ :
Monsieur SP Donateur a acheté 2 000 $ (ce qu’on appelle le prix de base rajusté ou PBR) d’actions de la Société ABC il y a quelques années. La juste valeur marchande (JVM) actuelle de ces actions est de 10 000 $. Monsieur SP Donateur a décidé de faire un don substantiel de ses actions à la Société de la SP pour soutenir le travail de l’organisation. Son taux combiné d’imposition (fédéral et provincial) et ses crédits d’impôt pour activités de bienfaisance sont tous deux de 45 pour cent.
Option 1 — Vendre ses actions et faire un don
| Montant du don |
10 000 $ |
| Gain total (juste valeur marchande - prix de base rajusté) (10 000 $ - 2 000 $) |
8 000 $ |
| Gain imposable (50 % x 8 000 $) |
4 000 $ |
| Impôt sur le gain (45 % x 4 000 $) |
1 800 $ |
| Crédit d’impôt (45 % x 10 000 $) |
4 500 $ |
| Crédit net (crédit d’impôt – impôt sur le gain) |
2 700 $ |
| Coût net (don – crédit net) |
7 300 $ |
Option 2 – Faire don de ses actions
| Montant du don |
10 000 $ |
| Gain total (juste valeur marchande - prix de base rajusté) (10 000 $ - 2 000 $) |
8 000 $ |
| Gain imposable (0% x 8 000 $) |
0 $ |
| Impôt sur le gain (0% x 4 000 $) |
0 $ |
| Crédit d’impôt (45 % x 10 000 $) |
4 500 $ |
| Crédit net (crédit d’impôt – impôt sur le gain) |
4 500 $ |
| Coût net (don – crédit net) |
5 500 $ |
| Avantage net de faire don de ses actions (7 300 $ - 5 500 $) |
1 800 $ |
Les économies d’impôt s’établissent à 1 800 $ si le donateur fait don de ses actions plutôt que de les vendre et de faire don des produits de la vente.
Avant de prendre une décision financière, consultez un conseiller financier professionnel.
Pour de plus amples informations sur les dons de titres,
veuillez communiquer avec Corinne Shannon au 1-866-922-6065 poste 3019 ou corinne.shannon@scleroseenplaques.ca,
ou communiquez avec votre bureau de la Société de la SP local
au 1-800-268-7582.
Les personnes qui désirent effectuer un don de titres peuvent télécharger
le Formulaire de transfert de
titres. Une fois rempli, veuillez le faire
parvenir à votre firme de courtage, ainsi qu’à la Société de
la SP par télécopieur, courriel ou par la poste :
Télécopieur : 416-922-7538
Courriel
: corinne.shannon@scleroseenplaques.ca
Adresse
postale : Avenir sans SP
175, rue Bloor Est, Tour Nord, bureau 700
Toronto (Ontario) Canada M4W 3R8
Pour de l’information sur comment léguer un héritage sous forme de titres, veuillez cliquer ici.
Merci de votre soutien.
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