Nouvelle réglementation sur la marijuana employée à des fins médicales, en vigueur le 30 juillet 2001

Communication médicale
Le 13 juillet 2001

Résumé
Un nouveau règlement fédéral concernant la possession et la production de marijuana à des fins médicales entrera en vigueur le 30 juillet 2001. Les personnes atteintes de SP sont couvertes par ce règlement si elles présentent des symptômes de catégorie 2 (douleur ou spasmes musculaires persistants). Vous pourrez obtenir le texte complet de ce règlement et la formule de demande, au www.hc-sc.gc.ca/hecs-sesc/bamc/info_4-0601.htm ou en communiquant avec le Bureau de l'accès médical au cannabis, au 613 954-6540. La Société canadienne de la SP salue l'initiative de Santé Canada qui témoigne d'une plus grande compassion dans sa réglementation sur la possession et la production de marijuana à des fins médicales. Elle se réjouit également du fait que Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) subventionnent des études sur les bienfaits thérapeutiques potentiels de la mari.

Détails
Un nouveau règlement fédéral concernant la possession et la production de marijuana à des fins médicales entrera en vigueur le 30 juillet 2001. Le gouvernement du Canada subventionnera également des études sur cette substance et est déjà entré en contact avec une compagnie concernant la production de marijuana à des fins médicales. Le ministre de la Santé, Allan Rock, a qualifié l'annonce d'" étape importante dans nos efforts continus pour assurer aux Canadiennes et aux Canadiens atteints de maladies graves et débilitantes une source de marijuana à des fins médicales ". C'est la décision de la Cour d'appel de l'Ontario, rendue le 31 juillet 2000, dans l'affaire Regina contre Parker, qui a suscité une remise en question du règlement existant.

Les personnes atteintes de SP qui présentent des symptômes de catégorie 2 (douleur ou spasmes musculaires persistants) peuvent se prévaloir du nouveau règlement. La catégorie 1 concerne les personnes qui souffrent d'une maladie en phase terminale. Toute demande pour une personne présentant des symptômes de catégorie 2 doit être accompagnée d'une déclaration médicale fournie par un spécialiste. Le demandeur doit confirmer que tous les traitements habituels du symptôme ont été administrés ou, à tout le moins, envisagés et qu'aucun d'eux n'est médicalement approprié.

Les personnes autorisées à posséder de la mari à des fins médicales ne doivent pas en avoir plus que pour 30 jours de traitement. Elles peuvent aussi détenir une licence de production de mari pour leurs besoins personnels ou désigner un tiers qui en produira pour elles. Santé Canada fait actuellement des démarches en vue de faire cultiver par des producteurs à qui elle accorderait une licence, de la mari propre à l'utilisation à des fins médicales, qui sera ensuite distribuée aux personnes ayant obtenu l'autorisation d'en posséder à des fins thérapeutiques.

Vous pourrez obtenir le texte complet de ce règlement et le formulaire de demande, au www.hc-sc.gc.ca/hecs-sesc/bamc/info_4-0601.htm ou en communiquant avec le Bureau de l'accès médical au cannabis, au 613 954-6540.

En avril dernier, Santé Canada a soumis à une consultation publique un projet de règlement sur l'accès à la mari à des fins médicales qui a subi par la suite certaines modifications, dont les suivantes :

• le processus visant à obtenir une « autorisation de possession » et une « licence de production » sera géré par la personne (patient) plutôt que par le médecin, comme il avait été prévu dans le projet proposé ;

• les restrictions sur la culture ont été assouplies pour faciliter la culture de la mari en milieu urbain ;

• les personnes ayant déjà obtenu une exemption, en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, jouiront d'un délai raisonnable pour se conformer aux nouvelles exigences;

• Santé Canada fournira des cartes-photos d'identité à toutes les personnes autorisées et à tous les détenteurs de licences de production.

Recherche sur la marijuana
La marijuana fumée ou sous forme de capsule semble parfois soulager certains symptômes de maladie, mais son efficacité demeure largement anecdotique. Par ailleurs, une petite étude sur des animaux atteints d'une maladie semblable à la SP a montré que la mari pouvait faire cesser temporairement les spasmes et les tremblements. L'étude sur des personnes atteintes de SP, menée présentement en Grande-Bretagne, nous éclairera davantage.

Santé Canada a lancé un programme de recherche sur l'emploi de la mari à des fins médicales qui débutera par un projet-pilote sur l'emploi et la fréquence d'emploi du cannabis parmi les malades atteints du SIDA. On s'attend à que cette étude soit prolongée.

Des subventions de recherche sont offertes par le Programme de recherche sur l'usage de la marijuana à des fins médicinales de IRSC-Santé Canada. La Société canadienne de la SP a informé ses cliniques de l'existence de ce Programme. Aucune étude sur la mari dans la SP n'a été entreprise jusqu'à maintenant au Canada.

Point de vue de la Société canadienne de la sclérose en plaques
La Société canadienne de la SP salue l'initiative de Santé Canada qui témoigne d'une plus grande compassion dans sa réglementation sur la possession et la production de marijuana à des fins médicales. Elle se réjouit également du fait que Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) subventionnent des études sur les bienfaits thérapeutiques potentiels de la mari. Des essais dûment contrôlés devraient renseigner davantage sur les bienfaits potentiels de cette substance.

La Société de la SP recueille les coordonnées des gens qui aimeraient participer à un essai clinique sur la marijuana dans la SP, advenant la mise sur pied d'un tel projet. Les personnes intéressées doivent faire parvenir leurs coordonnées à leur division ou directement au bureau national, au :

Service national des Communications et de l'Action sociale
Société canadienne de la sclérose en plaques
250, rue Bloor Est, bureau 1000
Toronto ON M4W 3P9.
Téléc. : (416) 922-7538
Courriel : info@scleroseenplaques.ca

Pour de plus amples renseignements sur le Programme de recherche sur l'usage de la marijuana à des fins médicinales de Santé Canada, rendez-vous au site suivant :
www.cihr.ca/funding_opportunities/cihr_funding_pgms/
req_for_proposal/rfpmarijuana_f.shtml

Décharge de responsabilité
La Société canadienne de la sclérose en plaques est un organisme de bienfaisance bénévole et indépendant. Elle n'approuve ni ne recommande aucun produit ou thérapie, mais renseigne sa clientèle afin que celle-ci puisse prendre des décisions éclairées.