Remboursement du coût des médicaments pour la SP par les régimes provinciaux
Lorsqu’un médicament a été approuvé par la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada, puis évalué par le Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM), le Comité d’appréciation des médicaments et des thérapeutiques de l’Ontario (CAMT), composé de cliniciens experts et de deux non-spécialistes, décide de l’ajouter ou non à la liste des médicaments remboursables en vertu des programmes de médicaments de l’Ontario. En général, seuls les médicaments inscrits à cette liste sont couverts. Cependant, le Programme d’accès exceptionnel ou processus de la Section 16, prévoit le remboursement du coût de certains médicaments non inscrits à la liste, mais qui ont été approuvés par Santé Canada et examinés par le CAMT.
  Les médicaments modificateurs de l’évolution de la SP – Avonexmc (interféron bêta-1a), Betaseronmd (interféron bêta-1b), Copaxonemc (acétate de glatiramère) et Rebifmd (interféron bêta-1a) – sont remboursables en vertu du Programme d’accès exceptionnel, qui permet aux personnes n’ayant pas les moyens d’acheter leur médicament de se le procurer. Pour qu’une personne soit admissible aux programmes de remboursement du coût des médicaments de l’Ontario, sa demande d’aide doit être acceptée. Elle doit donc satisfaire à certains critères cliniques établis par le CAMT.
Outre les médicaments modificateurs de l’évolution de la SP, certains médicaments visant à soulager les symptômes de cette maladie peuvent être obtenus par l’entremise du Programme d’accès exceptionnel, alors que d’autres – souvent plus anciens – figurent sur la liste des médicaments remboursables de l’Ontario. Dans certains cas, ces médicaments plus anciens demeurent à titre de médicament de première intention. Les médicaments visant à soulager les symptômes de la SP qui peuvent être obtenus par l’entremise du Programme d’accès exceptionnel comprennent notamment :
Les critères d’admissibilité aux médicaments destinés à prendre en charge des symptômes de la SP
Symptômes |
Médicament |
Fatigue |
Alertecmd (modafinil)
Selon les lignes directrices du Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée de l’Ontario, en vertu du Programme d’accès exceptionnel, le remboursement de Alertecmd sera accordé si le médicament est prescrit pour soulager la fatigue chez des patients atteints de sclérose en plaques qui ont eu une réponse insuffisante à l’amantadine ou qui n’ont pu tolérer celle-ci. |
Douleur neuropathique |
Lyricamd (prégabaline)
Selon les lignes directrices du Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée de l’Ontario, en vertu du Programme d’accès exceptionnel, les demandes concernant Lyricamd sont prises en considération, sauf contre-indication, pour les patients souffrant de douleur neuropathique chez qui l’administration appropriée d’un antidépresseur tricyclique et de gabapentine s’est révélée inefficace. Il faut toutefois pouvoir démontrer que la douleur est d’origine neuropathique (par ex., grâce aux résultats de tests pertinents, comme un test électrodiagnostique, ou aux signes observés par un spécialiste lors d’un examen physique permettant d’appuyer le diagnostic de douleur neuropathique).
Les douleurs reliées à la sclérose en plaques sont reconnues comme des douleurs neuropathiques. |
Douleur neuropathique |
Neurontinmd (gabapentine)
Selon les lignes directrices du Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée de l’Ontario, en vertu du Programme d’accès exceptionnel, les demandes concernant Neurontinmd sont prises en considération pour les patients souffrant de douleurs neuropathiques chez qui l’administration appropriée d’un antidépresseur tricyclique s’est révélée inefficace. Il faut toutefois pouvoir démontrer que la douleur est d’origine neuropathique (par ex., grâce aux résultats de tests pertinents, comme un test électrodiagnostique, ou aux signes observés par un spécialiste lors d’un examen physique permettant d’appuyer le diagnostic de douleur neuropathique).
Les douleurs reliées à la sclérose en plaques sont reconnues comme des douleurs neuropathiques. |
Douleur neuropathique |
Sativexmd (dérivé de Cannabis Sativa L.)
Selon les lignes directrices du Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée de l’Ontario, en vertu du Programme d’accès exceptionnel, les demandes concernant Sativexmd seront prises en considération pour les patients souffrant de douleurs neuropathiques associées à la SP chez qui un essai approprié de cannabinoïdes à titre de traitement alternatif s’est révélé inefficace ou a eu des effets secondaires intolérables, ou chez qui il existe des contre-indications (par ex., incapacité à avaler) pour ce type de traitement. De plus, compte tenu de l’importance de l’expérience clinique en ce qui concerne les antidépresseurs tricycliques, la gabapentine et la prégabaline, les demandes relatives à Sativexmd seront prises en considération pour les patients souffrant de douleurs neuropathiques associées à la SP chez qui l’administration appropriée d’un antidépresseur tricyclique, de gabapentine et de prégabaline s’est révélée inefficace. |
Douleur neuropathique |
Topamaxmd (topiramate)
Selon les lignes directrices du Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée de l’Ontario, en vertu du Programme d’accès exceptionnel, l’accès à Topamaxmd est examiné individuellement dans le cas des patients ayant essayé un traitement adéquat par un antidépresseur tricyclique, la gabapentine et la lamotrigine. |
Spasticité |
Baclofène intrathécal (relaxant musculaire injectable)
Selon les lignes directrices du Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée de l’Ontario, en vertu du Programme d’accès exceptionnel, l’accès au Baclofène intrathécal est examiné au cas par cas. |
Spasticité |
Zanaflexmd (tizanidine)
Selon les lignes directrices du Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée de l’Ontario, en vertu du Programme d’accès exceptionnel, l’accès à Zanaflexmd est pris en considération pour le traitement de la spasticité chez les patients qui ne répondent pas à au moins deux autres traitements, comme le baclofène, le diazépam et le dantrolène, ou qui ne peuvent tolérer ces médicaments. |
Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur les critères d’accessibilité et le processus de demande de remboursement du coût des médicaments pour la SP, en vigueur en Ontario. Les personnes qui ont besoin d’aide pour soumettre une demande peuvent communiquer avec la Société de la SP.
Foire aux questions
Quand puis-je demander un remboursement?
Vous pourrez demander un remboursement en vertu des programmes de médicaments de l’Ontario lorsque votre demande au Programme d’accès exceptionnel aura été acceptée. Haut
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Comment soumettre une demande au Programme d’accès exceptionnel?
Votre médecin doit remplir le formulaire de demande standard d’accès exceptionnel (la version française suit la version anglaise sur le formulaire) en votre nom, décrivant le médicament dont vous avez besoin, et le faire parvenir à la Direction des programmes de médicaments du ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Des experts médicaux examinent la demande du médecin et lui font savoir si elle est acceptée ou non, dans les deux à trois semaines suivantes.
Le formulaire est également offert sur le site Web des Programmes publics de médicaments de l’Ontario (en anglais seulement). Haut
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Que puis-je faire si ma demande d’accès exceptionnel est rejetée?
Votre médecin peut en appeler de la décision en écrivant à la Direction des programmes de médicaments du ministère de la Santé et des Soins de longue durée. La plupart des refus sont attribuables à l’insuffisance d’informations fournies dans la première demande du médecin. Par conséquent, il serait bon de passer en revue avec votre médecin les critères d’admissibilité au Programme d’accès exceptionnel, énoncés ci-dessous. Haut
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Quels sont les critères d’admissibilité du Programme d’accès exceptionnel?
Pour qu’une personne en début de traitement soit admise au Programme, elle doit généralement répondre aux critères des essais cliniques :
- elle doit pouvoir être évaluée par un généraliste ou un spécialiste;
- l’ordonnance doit être approuvée par le groupe d’experts du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Programme d’accès exceptionnel).
L’approbation est donnée pour une période maximale de un an.
Les critères suivants sont ajoutés lorsque la demande concerne un médicament modificateur de l'évolution de la SP.
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Le patient doit avoir une SP cliniquement définie (au moins deux poussées au cours des deux dernières années) et pouvoir marcher avec ou sans aide :
Avonexmc (score EDSS de 3,5 ou moins);
Betaseronmd (score EDSS de 6,0 ou moins);
Copaxonemc (score EDSS de 5,0 ou moins);
Rebifmd (score EDSS de 6,0 ou moins).
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Le remboursement de Tysabri sera accordé par l’entremise du Programme de médicaments de l’Ontario pour une période de six mois aux patients qui répondent à certains critères et qui présentent une forme cyclique de SP grave, à évolution rapide. Pour obtenir plus d’information sur les critères d’admissibilité, veuillez communiquer avec votre médecin ou avec un agent du Programme d’accès exceptionnel en appelant aux Programmes publics de médicaments de l'Ontario : 1‑866‑598‑6530 ou 416‑327‑8109.
- Les personnes dont le risque d’avoir la SP est élevé (ayant présenté un syndrome clinique isolé – ou SCI), peuvent obtenir Avonexmc ou Betaseronmd par l’entremise du Programme d’accès exceptionnel. Pour que leur demande soit acceptée, elles doivent avoir subi une poussée aiguë et présenter des lésions cérébrales typiques de la SP.
Les critères d’admissibilité aux médicaments destinés à prendre en charge des symptômes de la SP sont variables. Vous pouvez vous reporter à l’information sur les critères d’admissibilité fournie précédemment. Veuillez consulter votre médecin pour obtenir de plus amples renseignements. Haut
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Quels sont les critères d’admissibilité pour les personnes qui ont déjà commencé un traitement?
Les personnes sous traitement depuis un certain temps ont peut-être vu le nombre de leurs poussées diminuer et peuvent s’inquiéter du fait qu’elles ne répondront peut-être pas aux critères ci-dessus dans leur demande d’aide pour continuer le traitement. Dans ce cas, votre médecin devrait préciser que la demande s’applique à la poursuite du traitement. Il doit fournir, dans la demande, des informations détaillées sur le diagnostic, votre degré d’incapacité et le nombre de poussées que vous présentiez avant le début du traitement. Le formulaire de demande standard d’accès exceptionnel est également offert sur le site Web des programmes publics de médicaments de l’Ontario (en anglais seulement).
De plus, votre médecin doit fournir des renseignements sur votre état clinique depuis que vous êtes traité, y compris des détails sur toute poussée ou tout effet secondaire que vous avez subi en cours de traitement, ainsi que votre score EDSS (échelle de mesure de l’incapacité). Haut
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Est-ce que l’admissibilité au Programme d’accès exceptionnel doit être revue périodiquement?
Oui. L’accès exceptionnel est accordé au cas par cas, pour une période allant généralement de six à douze mois. En 2008, en vertu des programmes de médicaments publics de l’Ontario, a été mis en place un service de demande par téléphone (Telephone Request Service ou TRS) (en anglais seulement) au moyen duquel les renouvellements concernant Avonexmc, Betaseronmd, Copaxonemc et Rebifmd peuvent être traités. Nous vous recommandons de parler avec votre médecin de cette option de renouvellement, de six à huit semaines avant l’échéance de l’approbation d’accès exceptionnel qui vous avait été accordée.
En ce qui concerne les médicaments ne pouvant faire l’objet d’un renouvellement par l’entremise du système TSR, votre médecin doit soumettre une nouvelle demande d’accès exceptionnel (la version française suit la version anglaise sur le formulaire) à la Direction des programmes publics de médicaments de l’Ontario six semaines avant l’échéance de l’approbation. Il serait bon de le lui rappeler. Les critères d’admissibilité pour les personnes sous traitement sont énoncés dans la réponse à la question précédente.
Le formulaire de demande d’accès exceptionnel est également offert sur le site Web des programmes publics de médicaments de l’Ontario (en anglais seulement).
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Quels sont les critères relatifs au renouvellement d’une demande?
Pour être admissible au renouvellement de votre accès exceptionnel :
- vous devez pouvoir marcher, si la demande concerne un médicament modificateur de l'évolution de la SP (voir plus haut);
- votre état de santé ne doit pas s’être détérioré durant le traitement.
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Où puis-je obtenir une aide financière pour me procurer le médicament?
Dès que votre demande au Programme d’accès exceptionnel est acceptée, vous pouvez adresser au Programme de médicaments de l’Ontario ou au Programme de médicaments Trillium une demande d’aide financière pour vous procurer votre médicament.
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Programme de médicaments de l’Ontario
Les prestataires de l’aide sociale (Ontario au travail) et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées sont couverts en vertu du Programme de médicaments de l’Ontario et ne paient que 2 $ par ordonnance.
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Programme de médicaments Trillium
Les personnes non couvertes à 100 pour cent par une assurance-médicaments privée ou collective (offerte par l’employeur) ou qui n’ont aucune assurance-médicaments peuvent demander au Programme de médicaments Trillium de payer une grande partie du coût du médicament. Vous trouverez les formulaires de demande et les guides pertinents à votre pharmacie.
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Puis-je demander de l’aide à Trillium si je possède une assurance-médicaments privée?
Oui. Vous pouvez demander au Programme de médicaments Trillium de vous aider à payer la différence entre le prix du médicament et le montant d’assurance que vous retirez. N’oubliez pas que votre demande doit être acceptée par le Programme d’accès exceptionnel avant que vous puissiez obtenir du Programme Trillium le remboursement du coût d’un médicament non inscrit à la liste des programmes publics de médicaments de l’Ontario. Haut
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Devrais-je attendre de recevoir une réponse favorable du Programme d’accès exceptionnel avant d’acheter mon médicament?
Oui, parce qu’on ne vous remboursera pas tant que votre demande d’accès exceptionnel n’aura pas été acceptée. Il faut également savoir que le traitement d’une première demande au Programme de médicaments Trillium peut prendre jusqu’à deux semaines. Il est donc conseillé de soumettre une demande à Trillium en même temps que la demande au Programme d’accès exceptionnel. Haut
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Comment puis-je savoir si ma demande d’accès exceptionnel a été acceptée?
Vous pouvez vérifier cela auprès de votre médecin car c’est lui qui recevra la réponse des programmes publics de médicaments de l’Ontario. La plupart des décisions sont rendues dans un délai de deux à six semaines.
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Comment savoir si ma demande au Programme de médicaments Trillium a été traitée?
Lorsque votre demande est traitée, vous recevez une lettre du Programme de médicaments Trillium vous avisant que vous êtes inscrit au Programme. Vous pouvez également savoir où en est votre demande en vous informant auprès de votre pharmacien ou directement au Programme Trillium. (Vous trouverez les coordonnées pertinentes à la fin de la présente section.) Il faut allouer environ deux semaines au Programme de médicaments Trillium pour traiter une demande.
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Dois-je payer une partie du coût du médicament?
En vertu du Programme Trillium, vous devez payer une certaine portion du coût des médicaments d’ordonnance (franchise), chaque année. Elle s’élève habituellement à environ 4 pour cent du revenu familial net. Haut
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Dois-je payer la franchise d’un seul coup?
Non. La franchise peut être payée en quatre versements trimestriels étalés sur l’année du Programme de médicaments Trillium (du 1er août au 31 juillet). Une fois chaque versement trimestriel effectué, votre famille reçoit le remboursement du coût total de vos médicaments pour la période correspondante. Haut
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Dois-je payer le montant total de la franchise si je soumets une demande dans les derniers mois de l’année du Programme?
Non. Votre franchise sera alors basée sur le nombre de mois restants de l’année du Programme de médicaments Trillium. La date de votre inscription servira au calcul de votre franchise trimestrielle au prorata. Votre famille recevra le remboursement du coût total de vos médicaments, sur réception du paiement de la franchise à chaque trimestre. Haut
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Dois-je soumettre une nouvelle demande chaque année?
Oui. Une fois admis au Programme Trillium, vous recevrez un formulaire prérempli à la fin de chaque exercice financier (le Programme s’échelonne du 1er août au 31 juillet de l’année suivante). Si l’information qu’il contient est exacte, vous n’aurez qu’à le signer et à le retourner au Programme. Mais si votre revenu ou votre statut familial a changé, vous devrez en aviser le Programme à ce moment-là, car ce changement fera varier votre franchise.
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Coordonnées utiles
Programme d’accès exceptionnel
Programmes publics de médicaments de l’Ontario : 1-866-598-6530 ou 416-327-8109. Vous pouvez également en parler avec votre médecin ou vous rendre au www.health.gov.on.ca/english/providers/program/
drugs/funded_drug/fund_odbp.html (en anglais seulement). Haut
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Programme de médicaments Trillium
Ministère de la Santé : 1-800-575-5386 ou 416-642-3038. Vous pouvez également vous informer auprès de votre pharmacien. Vous trouverez de l’information sur le Programme de médicaments Trillium, y compris les formulaires et les guides, au www.health.gov.on.ca/french/publicf/
pubf/drugsf/trilliumf.html. Haut
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Programme de médicaments de l’Ontario
Direction des programmes de médicaments du ministère de la Santé et des Soins de longue durée : 1-866-598-6530 ou 416-327-8109. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur le site du Programme de médicaments de l’Ontario, au www.health.gov.on.ca/french/publicf/
programf/drugsf/drugs_mnf.html.
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Aide dans la préparation d’une demande
Le coordonnateur de l’information et de l’orientation de la clientèle peut vous donner des renseignements généraux sur la marche à suivre dans la préparation d’une demande. Composez le 1-800-268-7582, poste 2306.
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